lundi 7 janvier 2013

Travail au noir dans les vignes / France Bleu (27/12/2012)


Le tribunal correctionnel de Reims condamne à six mois de prison ferme un patron-vigneron. Hervé L. est jugé coupable d’avoir fait travailler au noir des vendangeurs polonais entre 2008 et 2011 dans les vignes de Champagne.

Vendanges au noir - Monique Derrien 
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Vendanges en Champagne Aurélien Laudy © PHOTOPQR/L'UNION
Le patron vigneron de Sept-Saulx était jugé pour "travail dissimulé et blanchiment". Pendant trois ans, Hervé L. a fait travailler au noir  200 à 300 vendangeurs polonais pour le compte de 17  propriétaires marnais et aubois.
Amende de 6.000 euros pour les sociétés de Champagne
Cinq des sociétés qui ont fait appel à ses services devront
verser une amende  de 6.000 euros. Même si leurs représentants ont
expliqué à l'audience qu’ils ne s’étaient absolument douté de rien.
Une société en Pologne
Il faut dire que les enquêteurs eux-mêmes ont eu du mal à faire la
preuve  de ces malversations. Pour sauver les apparences, Hervé L.
avait  crée une société en Pologne ce qui lui permettait de recruter
des vendangeurs réduisant considérablement les charges sociales.
Trois hectares de vignes confisqués
"Blanchiment" parce qu'il aurait acquis des vignes avec les revenus de cette fraude. Ces trois hectares lui seront confisqués.

J'espère que ça va décourager tous ceux qui se livrent à ces dérives
Le Syndicat général des vignerons s'était porté partie civile dans ce procès. Son président Pascal Férat se félicite de la condamnation de ces pratiques frauduleuses dans le vignoble.
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Pascal Ferrat, président du Syndicat général des vignerons : "Nous ne pouvons pas souffrir ce genre de pratiques".  - Monique Derrien 

mardi 4 décembre 2012

Opération coup de poing contre le travail dissimulé dans le bâtiment à Grabels dans l'Hérault (France 3 Languedoc-Roussillon 27/11/2012)


80 gendarmes, des policiers de l'air et des frontières et des agents de l'inspection du travail ont contrôlé, tôt, ce mardi matin, 2 chantiers de construction près de Grabels.

  • Par Fabrice Dubault
  • Publié le 27/11/2012 | 11:27, mis à jour le 27/11/2012 | 18:21
Grabels (Hérault) - opération de contrôle de travail dissimulé - 27 novembre 2012. © F3 LR E.Jubineau
© F3 LR E.Jubineau Grabels (Hérault) - opération de contrôle de travail dissimulé - 27 novembre 2012.

Les 2 chantiers, où travaillaient au total plus de 100 employés, ont été contrôlés par 80 gendarmes et plusieurs organismes d'état.

Les contrats de travail, les papiers des ouvriers, les conditions de travail, la sécurité mais aussi les différentes déclarations aux organismes sociaux, de santé, de retraite et de chômage seront inspectés dans la journée.

La vigilance des contrôleurs s'est focalisée sur les entreprises en sous-traitances.

Le contrôle sur site, débuté tôt ce matin, va se poursuivre toute la journée, voire au delà, au siège des entreprises concernées.

© F3 LR E.Jubineau
© F3 LR E.Jubineau


Gendarmerie, police nationale, police de l'air et des frontières, inspecteurs du travail et de l'Urssaf, près de 80 militaires et fonctionnaires ont été engagés ce mardi matin dans une vaste opération de contrôle de travail illégal. Objectif : deux chantiers à Grabels dans la périphérie sud est de Montpellier.

Ce type d'action n'est pas une nouveauté pour les policiers et gendarmes qui en font une centaine par année.
                                          
La plupart des contrôles se sont déroulés sans problèmes. Plusieurs faux contrats de sous-traitance ont été trouvés ce qui a entraîné l'interrogatoire d'un artisan par les militaires.
L'Urssaf vérifie également plusieurs déclarations à l'embauche.
 
Grabels (34) : opération anti travail dissimulé dans le BTP

Commission nationale de lutte contre le travail illégal : Michel Sapin répond aux questions des journalistes (27/11/2012)


A l'issue de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie à l'Hôtel Matignon autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi 27 novembre 2012, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a répondu aux questions des journalistes.

Pour voir l'interview :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/commission-nationale-de-lutte-contre-le-travail-illegal-michel-sapin-repond-aux-questio

A Marseille, un mandat de dépôt a été requis à l'encontre des deux dentistes (France 3 Rhône-Alpes 29/11/2012)



  • Publié le 29/11/2012 | 11:17, mis à jour le 29/11/2012 | 18:25
Le mandat de dépôt a été requis à l'encontre les deux hommes, père et fils. 
Lors d'une conférence de presse cet apres midi, le procureur de République Jacques Dallest a donné quelques précisons sur cette affaire dévoilée au mois de juillet dernier.
Selon le procureur, l'enquête a déterminé que le fils, 32 ans qui exerçait depuis 7 ans, recevait jusqu'à 70 patients par jour dans son cabinet installé à Saint Antoine dans les quartiers nord de Marseille. Le dentiste aurait notamment posé des couronnes sur des dents saines à des patients modestes. Il facturait 28 fois plus de prothèses que la moyenne des dentistes.
La CPAM a chiffré le préjudice entre 3,6 millions et 4,7millions d'euros sur 3 ans.

Reportage  Gilles Guérin et Dominique Poupardin
 Frédéric Menasseyre directeur du contentieux de la CPAM à Marseille
Jacques Dallest procureur de la République à Marseille



Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées ayant entrainé des mutilations ou des infirmités permanentes sur 15 patients entre 2008 et 2012, escroquerie au préjudice des organismes sociaux (CPAM, Mutuelles et assurances),complicité de faux en écriture privée et usage de faux et blanchiment.

dimanche 25 novembre 2012

Loire - Un premier bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) - France 3 Rhône-Alpes 21/11/2012


Loire - Un premier bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude)

Dans la Loire, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) a été mis en place en juillet 2010.
  • dm
  • Publié le 21/11/2012 | 15:58, mis à jour le 22/11/2012 | 11:42
© France 3 RA
© France 3 RA
Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif : une coordination des différents services de l'Etat, services fiscaux et organismes de protection sociale pour des contrôles plus efficaces des entreprises ligériennes. Le CODAF de la Loire a présenté mercredi son premier bilan... 

En 2012, ce sont 358 entreprises qui ont reçu la visite de membres du CODAF dans le département de la Loire. Et depuis le début de l'année, 62 jugements ont été rendus en matière de travail dissimulé. L'Hôtellerie ret restauration, les entreprises du bâtiment,  les salons de coiffure, les sociétés de nettoyage ou encore les entreprises de déménagement : aucun secteur de l'économie n'est épargné. Le chantier de l'autoroute A89 lui aussi a été contrôlé récemment par le CODAF : 248 personnes du chantier ont été contrôlées dans le cadre d'une opération contre le travail illégal. En cause : une société fictivement domiciliée au Portugal.

Premier bilan du CODAF de la Loire - reportage de F.Bouyablane et F.Coudert (21/11/12)